Parfois, d’autres propositions peuvent vous être faites: redoublement en milieu de cycle, passage dans des classes particulières (par exemple de soutien) : cela ne peut se faire qu’avec votre accord. Attention, si vous ne notifiez pas votre désaccord, cela équivaut à un accord. Selon la classe et le statut de l’établissement fréquenté par votre enfant, les conditions pour faire appel d’une décision peuvent varier.

Dans le privé hors contrat : aucun texte officiel ne régit l’orientation. Le chef d’établissement peut vous recevoir, organiser des commissions d’appel selon son bon vouloir. Généralement, c’est sa décision qui sera la bonne. Si vous n’êtes pas d’accord: une seule solution: changer d’école. C’est l’avantage et le désavantage du privé hors contrat: les établissements ne sont pas tenus d’appliquer les décisions prises dans le public ou le privé sous contrat, ce qui permet par exemple de ne pas redoubler, de ne pas être orienté... En revanche, pour rejoindre dans le public ou le privé sous contrat, l’élève doit passer un examen (pour le public: inscription en février-mars auprès du rectorat et, pour le privé sous contrat: des tests peuvent être organisés au moment de l’inscription).

Dans le public et le privé sous contrat : À peu de choses près, les textes officiels sont les mêmes. Les établissements sont tenus d’organiser des commissions d’appel ou de recours. Les textes sont les suivants:


• Pour le public : Décret no 90-484 du 14 juin 1990.
Voir l'intégralité du texte de loi :
Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves (public)

• Pour le privé sous contrat: Décret no 91-372 du 16 avril 1991.
Voir l'intégralité du texte de loi :
Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat