Commissions

Différentes commissions se réunissent en cours d’année. Il y a:
• la commission d’affectation: elle permet de répartir les élèves dans les différents établissements en fonction de leurs vœux (options, sections, langues), de leur lieu d’habitation, et bien sûr des places disponibles dans les établissements;
• la commission d’appel : après avoir été reçu par le chef d’établissement et, dans le cas où la décision ne correspond pas à l’un des vœux que vous avez formulés, il est possible de faire appel. Vous avez trois jours pour renvoyer votre dossier à la commission d’appel. Présidée par l’inspecteur d’académie ou son représentant, la commission est composée de chefs d’établissement, de professeurs, de personnels d’éducation et d’orientation, de santé et de parents. En examinant le dossier de l’élève fourni par l’établissement et en lisant la lettre écrite par les parents, ils prennent une décision qui deviendra définitive. Néanmoins, vous pouvez toujours obtenir le redoublement;
• la commission départementale d’éducation spéciale : c’est l’instance qui reconnaît officiellement le handicap d’un enfant. Elle est chargée d’évaluer la situation de chaque enfant et de déterminer les prises en charge et les aides qui conviennent.