La SCOLARITÉ » Aide et services » GUIDE DE LA SCOLARITÉ
Privé

Il est important de connaître les différents statuts qui influent sur les finances, les diplômes et le passage dans le public.


Privé

Outre le public, il est possible en France de scolariser son enfant dans un établissement privé.
Il est important de connaître les différents statuts qui influent sur les finances, les diplômes et le passage dans le public.
Il existe le privé sous contrat (avec deux variantes) et le privé hors contrat.

Le privé sous contrat

Le contrat passé par ces écoles avec l’État permet de bénéficier d’avantages financiers. Mais elles doivent se soumettre à certaines règles du service public.
Deux types de contrats sont possibles:
- le contrat simple : l’État rémunère les enseignants et assure leur contrôle pédagogique. L’école ne peut ouvrir des classes sous contrat qu’avec l’accord de l’État;
- le contrat d’association : plus contraignant, l’école doit respecter les normes en matière de programmes et d’horaires. En contrepartie, l’État rémunère les enseignants et participe aux frais de fonctionnement.
Les écoles privées sous contrat peuvent ainsi pratiquer des prix attractifs puisque la plupart des frais sont payés par l’État.
Néanmoins, contrairement aux établissements publics, ils peuvent sélectionner leurs élèves. Ces derniers préparent les diplômes nationaux et passent leur examen dans les mêmes conditions que les élèves du public (contrôle en cours de formation).
Les décisions prises par le conseil de classe sont valables aussi bien dans le public que dans le privé.

Le privé hors contrat

Pas de contrat pour ces écoles, donc pas d’aides de l’État et pas de contraintes.
Elles sont libres de leurs effectifs, du programme (bien que la plupart aient des enseignements en rapport avec les programmes nationaux).
Cela permet aux établissements hors contrat de proposer des classes à petits effectifs, des cours spécifiques (rattrapage, enfants précoces, préparation intensive aux bacs…).
On trouve des établissements de tous les niveaux sous ce statut: des bons et des moins bons, tout en sachant qu’ils accueillent des élèves souvent en difficulté.
Le plus gros handicap de l’enseignement hors contrat est que l’État l’ignore. Résultats:
- les décisions prises par le conseil de classe du hors contrat ne sont pas valables dans le public ni dans le privé sous contrat;
- pour réintégrer le public ou le privé sous contrat, les élèves doivent passer un examen (inscription en février);
- pour les examens, les élèves du hors contrat sont considérés comme des candidats libres: ils doivent passer toutes les épreuves car le contrôle en cours de formation n’est pas possible.
Par contre, le hors contrat peut proposer à un élève qui doit redoubler dans le public de passer en classe supérieure dans ses écoles, ou qui doit être orienté vers un B.E.P., par exemple, de passer en classe de seconde.