Sécurité sociale

« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes » (ordonnance du 4 octobre 1945).
La Sécu prend en charge les prestations familiales, l’assurance maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que les retraites.
Ce système est financé en grande partie par les cotisations assises sur la rémunération des salariés ou le chiffre d’affaires des professions non salariées. Elles sont précomptées et payées
directement par les entreprises, les employeurs et les travailleurs indépendants.
La protection sociale d’un assuré s’étend aux autres personnes vivant sous son toit: conjoint, pacsé qui n’exerce pas d’activité professionnelle, enfants de moins de 16 ans ou jusqu’à 20 ans ou plus s’ils poursuivent leurs études, toute personne vivant avec l’assuré depuis au moins un an et à sa charge totale et permanente.

Quelles sont les prestations familiales auxquelles on peut prétendre?

• les allocations familiales (A.F.), attribuées à partir du second enfant à charge;


• l’allocation pour jeune enfant (A.P.J.E.) quand les ressources sont insuffisantes;


• le complément familial (C.F.) prend le relais de l’A.P.J.E.;


• l’allocation d’éducation spéciale (A.E.S.) concerne les enfants handicapés;


• l’allocation de soutien familial (A.S.F.) est octroyée pour l’éducation d’un enfant orphelin ou en cas de non-paiement de pension alimentaire;


• l’allocation de rentrée scolaire (A.R.S.), attribuée sous condition de ressources pour les enfants âgés de moins de 18 ans qui poursuivent leurs études ou placés en apprentissage sous réserve que leur rémunération n’excède pas 55 % du S.M.I.C.;


• l’allocation de parent isolé (A.P.I.) pour ceux qui élèvent seuls au moins un enfant;


• l’allocation parentale d’éducation (A.P.E.) est réservée au parent qui n’exerce plus d’activité professionnelle ou exerce à temps partiel lors de l’arrivée au foyer d’un deuxième enfant ou d’un enfant de rang supérieur jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant;


• l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (A.F.E.A.M.A.) qui accueille à son domicile des enfants de 0 à 5 ans;


• l’allocation de garde d’enfant à domicile (A.G.E.D.) permet d’employer une personne pour garder un enfant de moins de 6 ans.

Comment fonctionne l’assurance maladie?

Chaque assuré est affilié à une caisse primaire d’assurance maladie par un numéro d’immatriculation attribué par l’I.N.S.E.E. Une carte attestant ses droits lui est alors délivrée. Il s’agit de la Carte Vitale. Sont pris en charge (en partie ou en totalité) les frais de médecine générale et spéciale, les soins dentaires, les dépenses pharmaceutiques, d’examens de laboratoire et d’appareillage, l’hospitalisation et les traitements lourds, les frais d’examen prénuptial. Les enfants demeurent ayant droit des parents jusqu’à 20 ans mais, à condition d’être scolarisés, ils peuvent demander leur propre numéro de Sécu dès 16 ans et percevoir directement leurs remboursements. Les personnes sans domicile fixe, en condition de précarité et résidant en France depuis au moins trois mois, les mineurs en rupture avec leur milieu familial ont la possibilité de bénéficier de la C.M.U. (Couverture maladie universelle). Les étudiants, de 20 à 28 ans, inscrits dans un établissement agréé par la Sécurité sociale (universités, écoles publiques ou privées sous contrat, écoles des chambres de commerce) doivent cotiser au régime étudiant. Les boursiers sont dispensés. De toute façon, mieux vaut recourir également à une mutuelle pour obtenir des services supplémentaires.
Le site http://www.securite-sociale.fr donne toutes les informations nécessaires: démarches à suivre, formalités, conditions d’attribution des allocations, adresses…