Face au relâchement et aux dérives de certains élèves qui prennent de plus en plus de libertés avec l’autorité des enseignants, le travail à fournir et surtout le règlement intérieur de leur établissement, l’institution scolaire réagit en sanctionnant.

L’école n’est pas et ne doit pas devenir un territoire de non droit !

Longtemps démunies, livrées à elles-mêmes, les équipes pédagogiques et administratives ont sanctionné en se fiant à l’appréciation de chacun. Dans l’intimité de sa classe, l’enseignant était seul juge : lignes à copier après un chahut, renvoi de cours pour indiscipline, mise au coin des petits ayant fait une bêtise. Au-delà, le directeur ou le proviseur intervenait : explication sévère, heures de colle, convocation des parents… Ainsi, il n’existait pas vraiment de «code des punitions », d’où de nombreuses inégalités et injustices… En effet, les enfants n’étaient pas toujours les seuls coupables, toutes les familles n’avaient pas les mêmes moyens de défense, les peines variaient du simple au double pour des fautes identiques…

La réforme de juillet 2000 (1) sur les procédures disciplinaires et le règlement intérieur des établissements du second degré a changé les choses(2).

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(1) BO spécial no 8 du 13 juillet 2000 ; décret nos 2000-620, 2000-633 et circulaire no 2000-105 du 11 juillet 2000. (2) La discipline dans le premier degré est régie par la circulaire no 91-124 du 6 juin 1991 modifiée. Elle donne des directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires qui doivent s’en inspirer pour rédiger leur règlement intérieur.