L’école primaire a pour particularité d’être sous la responsabilité de la commune, mais les enseignants dépendent du ministère.
Lors des concertations pour la carte scolaire, de nombreux acteurs interviennent.
Un rappel des compétences de l’État et des communes en matière de carte scolaire du premier degré vient de paraître au BO et il nous a semblé intéressant de vous le communiquer.


Compétences de l’État et des communes


« L’Éducation nationale est un service public de l’État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales » (article L. 211-1 du code de l’éducation). En matière de premier degré, ces compétences sont exercées au niveau municipal.