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Conseil de discipline: sa composition

À compter de la rentrée 2004, la composition du conseil de discipline sera la suivante:


  • le chef d’établissement

  • son adjoint,

  • un CPE (conseiller principal d’éducation),

  • le gestionnaire de l’établissement,

  • 4 représentants des personnels d’enseignement,

  • 1 représentant des personnels ATOS, sociaux et santé,

  • 3 représentants des parents dans les collèges et 2 dans les lycées,

  • 2 représentants des élèves dans les collèges et 3 dans les lycées.

Nous vous rappelons que l’enfant est bien sûr présent, que ses parents ont aussi le droit d’y assister et de se faire représenter. Néanmoins soyons clairs: il ne s’agit pas d’un tribunal même si certaines personnes n’hésitent pas à demander à leur avocat de les accompagner. Le but du conseil de discipline n’est pas de sanctionner à tout prix mais de dialoguer et de faire comprendre à l’enfant les lois et les règles qui régissent la vie dans l’établissement.