Consultation

De la même façon qu’un dossier médical, vous (les parents ou l’élève majeur) pouvez demander à consulter le dossier scolaire. Vous y avez accès puisque les informations répertoriées sont considérées comme touchant à votre propre vie.

Si l’établissement utilise les outils informatiques, la CNIL impose que toutes les bases informatisées demeurent accessibles et que les renseignements ne portent que sur des points objectifs aisément contrôlables par les intéressés. De plus, pour éviter tout problème, notamment que des données confidentielles soient à la portée de tous, les établissements ont expurgé leurs fichiers et les ont dotés d’un mot de passe.

Car les dossiers contiennent parfois des éléments personnels que vous ne souhaitez pas voir divulguer comme les demandes de bourse ou d’aide, des références à un divorce ou des violences familiales… S’il est normal que l’assistante sociale gère le dossier de bourse d’un enfant, les enseignants n’ont pas à être au courant.

Ce n’est malheureusement pas le cas dans tous les établissements. C’est pourquoi les associations de parents d’élèves présentes dans les collèges et lycée peuvent intervenir pour vérifier la confidentialité des dossiers en demandant à consulter ceux des membres de leur bureau. De cette manière, tous les parents ne sont pas obligés de faire la démarche et, de toute façon, c’est aussi le rôle des associations de s’assurer que les établissements respectent la loi.


Le bilan scolaire

Depuis la réforme du dossier scolaire*, les principales informations stockées portent sur les acquis disciplinaires de l’élève. Sont données des indications précises sur les compétences, les résultats des évaluations proposées par les professeurs. En primaire, où le programme est organisé sur plusieurs années, le dossier doit répertorier les thèmes étudiés en classe.

Quant au niveau, il est présenté et établi via des comparaisons avec les moyennes de la classe ainsi que la note la plus haute et la plus basse.