Chaque université possède la sienne. C’est elle qui examine les cas de fraude aux examens, de falsification de relevés de notes, de présentation de faux diplômes pour obtenir une inscription à tel ou tel concours, de nonrespect du règlement intérieur, de vols, de violence, d’agression verbale ou physique d’un professeur, de chahut organisé dans un amphithéâtre… Son fonctionnement est régi par le décret 92-657 du 13 juillet 1992. Ses membres se composent de deux professeurs, dont l’un est le président de la section, de deux maîtres de conférences, d’un enseignant appartenant à un autre corps de fonctionnaires et de cinq représentants étudiants.
La procédure se déroule en plusieurs étapes, assez espacées dans le temps (3 à 6 mois) :
- constat de l’infraction et transmission d’un rapport au président de l’université,
- poursuites engagées et remise du dossier à la section disciplinaire,
- passage de l’étudiant concerné devant une commission d’instruction,
- audience devant la section disciplinaire : les faits sont rappelés puis l’étudiant, accompagné d’un conseil (un ami, un parent, un avocat), est confronté aux éventuels témoins, répond aux questions du président, s’explique sur sa conduite,
- la section délibère et rend son verdict. Selon la gravité de la faute commise, les sanctions vont du simple avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement supérieur, en passant par le blâme ou l’exclusion temporaire (de 6 mois à 5 ans). Tout dépend de la sévérité du jury, du profil de l’étudiant (niveau, problèmes psychologiques ou familiaux, récidive…), du comportement des uns et des autres au moment de l’audience (excuses sincères, témoignages contradictoires, constat d’une irrégularité…).
Ainsi, une élève inscrite en Licence de droit dans une faculté parisienne et surprise avec des antisèches lors d’un partiel a été exclue 6 mois tandis que son camarade n’a écopé que d’un avertissement pour des faits similaires.
Quoi qu’il en soit, il demeure possible de faire appel devant le CNESER– Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de la section disciplinaire.