C’est le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui détermine par arrêté les montants des droits universitaires. Ils comprennent les frais de scolarité nécessaires au fonctionnement des établissements supérieurs (administration, gestion), les frais de bibliothèque et les frais alimentant le FSDIE – Fonds de solidarité des initiatives étudiantes (action culturelle, sociale et solidaire). Pour 2007-2008, ils ont été fixés comme suit:
- 165 euros au niveau Licence (DUT, DEUG, licence, licence professionnelle);
- 215 euros au niveau Master (maîtrise, master recherche, master professionnel);
- 326 euros au niveau Doctorat (thèse);
- 512 euros en filière « ingénieurs ».
Mais ces sommes ne sont pas les seules dont doit s’acquitter un étudiant qui s’inscrit à la faculté. Ainsi, la « facture » qu’il a à régler se décompose en trois « postes »:
1° les droits obligatoires qui comprennent les droits universitaires établis par le Ministère selon le niveau d’études (voir page précédente) et le contrôle médical qui s’élève à 4,57 euros.
D’où un sous-total de 169,57 euros en licence;
2° la cotisation de sécurité sociale obligatoire pour les jeunes âgés de plus de 20 ans, qui revient à 192 euros;
D’où un total de 169,57 + 192 = 361,57 euros en licence;
3° les droits complémentaires concernant les activités sportives, les ressources linguistiques ou informatiques et frais annexes de type « frais de dossier », « frais d’affranchissement », « frais d’accès au portail de ressources »...
D’où des différences allant de 10 à 800 euros, liées aux diverses prestations supplémentaires proposées par les universités, qui se gardent bien de signaler leur caractère optionnel, donc la possibilité pour les étudiants de les contester, de les refuser et de se les faire rembourser!
Le coeur du problème se situe justement ici. La discussion est vive autour de la définition de ces droits facultatifs. Plusieurs mesures de régulation ont été prises depuis 2005 et le scandale des « frais illégaux » (certains établissements réclamaient – et réclament encore – le paiement des guides pédagogiques et du papier des photocopies fournies par les enseignants ou facturaient une double inscription) dénoncé par l’UNEF (Union nationale des étudiants de France). Les Recteurs ont été priés par la ministre Valérie Pécresse de « veiller scrupuleusement au respect de la législation en matière de fixation des droits d’inscription par les universités ». Malgré tout, la vigilance reste de mise car les abus persistent (voir le dossier complet Frais d’inscription illégaux: encore 1 université sur 2 hors la loi! sur www.unef.fr).