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Travailler avant ses 18 ans

Mon garçon de 15 ans aimerait travailler pendant les vacances scolaires. À son âge, est-ce possible d’être embauché par une entreprise ?


Les jeunes de 14 ou 15 ans ont le droit de travailler pendant les congés scolaires pour une période ne dépassant pas la moitié de ce temps de vacances. Mais on peut constater que les patrons ne sont pas enthousiastes à l’idée d’embaucher un mineur puisqu’ils sont soumis à un certain nombre des contraintes et d’obligations. D’abord il faut faire passer la visite médicale, comme à chaque personne majeure; l’employeur doit aussi demander une autorisation à l’inspecteur du travail 15 jours avant l’embauche.
La charge du travail quotidienne est réglementée à7 heures par jour maximum avec 30 minutes de pause minimum obligatoires après 4 heures de travail consécutives, et pas de travail de nuit (sauf dérogation particulière dans les boulangeries ou les spectacles, par exemple). La rémunération minimum est sur la base du SMIC minorée de 20 %. Il est aussi possible d’embaucher un jeune de 14 ou 15 ans dans une entreprise familiale, sous l’autorité du père ou de la mère.
Les jeunes de 16 et 17 ans sont soumis aux mêmes restrictions et obligations que leurs cadets mais avec la possibilité de travailler en dehors des périodes de vacances. Pour eux, le travail de nuit, entre 22 heures et 6 heures est interdit. La rémunération ne peut être inférieure au SMIC minoré de 10 %.
À noter: de nombreux types de contrats existent pour les jeunes qui veulent étudier et travailler: contrats de professionnalisation, jeunes en entreprise, ou PACTE (emplois de catégorie C dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière). Pour ceux qui souhaitent se rendre utiles dès cet âge, le volontariat est à envisager et est possible dans deux cas:
- D’une part comme sapeurs- pompier volontaire*. Dès 16 ans, le garçon ou la fille peut envoyer sa candidature directement au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Néanmoins, il y a des conditions à remplir: mesurer 1,60 m pour un garçon et 1,55 m pour une fille, réussir les examens d’aptitudes médicales et physiques. Il est conseillé d’avoir l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) et d’habiter à proximité d’un centre de formation. L’engagement est signé pour 5 ans. Le sapeur-pompier volontaire reçoit une formation, des indemnités et une couverture sociale. Ce travail demande une disponibilité et du charisme pour être au service de son prochain;
- D’autre part, le Service civil volontaire propose des missions d’intérêt général, rémunérées et une formation.
Pour les informations et les précisions, il convient de s’adresser à l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances: www.anesec.gouv.fr. Pour les parents qui ne veulent pas perdre les prestations familiales, les revenus nets annuels de l’enfant de moins de 21 ans ne doivent pas dépasser 55 % du SMIC, (soit 768,70 euros au 1er juillet 2006). Par ailleurs, sachez aussi que l’ensemble des revenus perçus par un jeune de moins de 21 ans doit être déclaré mais sont exonérés d’impôts dans la limite annuelle de deux fois le montant mensuel du SMIC, soit 2509 euros, en 2007.

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* La loi du 3 mai 1996 a institué un véritable statut du salarié sapeur-pompier volontaire. La vacation horaire s’élève de 7 à 11 euros et une prestation de fidélisation et de reconnaissance sont octroyées.