Tout élève a des droits individuels et collectifs. L'élève a le droit au respect de sa liberté de conscience, de son intégrité physique, de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion mais toujours dans le respect des principes de l'enseignement public (le cours enseigné par le professeur), d'autrui et de la tolérance.
Les principaux droits individuels sont :
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• Le droit de réunion : accordé aux associations d'élèves comme à tout groupe d'élèves, le règlement intérieur en fixe les modalités. Avec le consentement du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent être présentes à cette réunion. Ce droit s'exerce en dehors des heures de cours des élèves. Le chef d'établissement peut interdire une réunion. Il devra alors justifier par écrit ce refus.
• Le droit d'association. L'association est ouverte à tous, élèves et autres membres de la communauté éducative. Conformément à la loi 1901, cette association doit être déclarée. L'accord qui en autorise son fonctionnement à l'intérieur d’un établissement est donné par le conseil d'administration et le chef d'établissement après l'étude de ses statuts. Les associations ne peuvent avoir un objet ni religieux ni politique, elles doivent toujours rester dans le cadre des principes de l'enseignement public. Elles doivent informer régulièrement le conseil d'administration et le chef d'établissement de leurs activités. Ceux-ci peuvent, si nécessaire, les remettre « dans le droit chemin » ou, avec le consentement du conseil des délégués élèves, leur retirer leur autorisation. Attention, les associations sportives sont régies par des lois différentes.
• Le droit de rédiger et de diffuser des publications : la diffusion de publications ne s'exerce que dans les lycées, tout élève peut distribuer ses écrits. L'exercice de ce droit peut être individuel ou collectif, il n'est donc pas nécessaire de participer à une association du type journal pour en bénéficier.
On peut publier librement sans autorisation ni contrôle préalable. Les publications peuvent avoir plusieurs formats (journal, tract…).
Les écrits :
- Ne doivent pas porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public.
- Ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée.
La calomnie et le mensonge sont interdits.
- Doivent rester dans le cadre des principes de l'enseignement public.
Toute personne mise en cause a un droit de réponse que le rédacteur doit respecter en lui laissant une place dans sa publication. Quel que soit le type de publications, la responsabilité du rédacteur est pleinement engagée devant les tribunaux sur le plan pénal comme civil.