L’école, le maire et le département


La proportion moyenne d'élèves absentéistes (sans justification) est de 5 % du total des collégiens et des lycéens, selon une note d’information en 2007 de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) : un chiffre faible mais intolérable. À tel point que le ministère de l’Éducation nationale repart à l’assaut. Une circulaire annoncée en mars 2008 par l’Agence spécialisée dans l'éducation (AEF) destinée à « vaincre l'absentéisme » mobilise établissements, professeurs, parents, inspections académiques, voire maires et présidents du conseil général. Le projet en cours prévoit la création d'un dossier regroupant les absences des élèves « non assidus » et l'enregistrement électronique des absences par les enseignants. Il prévoit aussi qu'au bout de quatre absences d'une demi-journée non justifiées dans le mois, le directeur d'école ou le chef d'établissement transmet le dossier à l'inspection d'académie et informe le maire de cette transmission. La suite de la procédure est assurée par l'inspection d'académie (IA) qui peut adresser un avertissement aux parents, les convoquer par courrier à un entretien et leur proposer, par écrit, des solutions pour restaurer l'assiduité de l'élève.
Le maire est également informé de cette convocation. À ce stade, l'IA peut saisir le procureur de la République ou le président du conseil général qui peut demander « la suspension des allocations familiales » ou leur mise sous tutelle (loi du 31 mars 2006). Le maire peut aussi « prendre des mesures à caractère social ou éducatif dans le cadre des compétences qui lui sont conférées » (loi du 5 mars 2007) sous la forme par exemple d'un « contrat de responsabilité parentale ». Ces procédures ne concernent que les élèves de moins de 16 ans, soumis à l'obligation scolaire. La circulaire prévoit la généralisation dans tous les établissements d'un logiciel de suivi des absences.