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Demande exceptionnelle de changement d’établissement

Notre enfant est la cible de moqueries quasi quotidiennes, son enseignant minimise la situation, le directeur également. Las de voir nos demandes d’intervention rejetées, inquiets pour notre fils, nous souhaitons le changer d’établissement. Quelles sont les démarches à effectuer?


Les écoles sont souvent complètes jusqu'en juin et les motifs du changement sont attentivement examinés par l'administration. Cependant, un enfant qui a subi un traumatisme (racket, agressions répétées…) avéré par des certificats médicaux, justifie, pour son bien-être psychologique, un changement d’école. Vous devez donc: - Demander à l’inspecteur d’académie un formulaire de « demande exceptionnelle de changement d'établissement » sur lequel vous rédigerez les motivations. Ce document doit être approuvé par le chef d'établissement d'accueil mais la décision finale revient à l'inspecteur d'académie.
- Trouver une nouvelle école. Votre mairie pourra vous renseigner sur les écoles disposant encore de places.
- Fournir un certificat de radiation nécessaire à une nouvelle inscription, délivré par le directeur de l'école fréquentée.
Enfin si l’inspecteur d’académie refuse le changement d’école et que son refus vous semble non justifié, vous pouvez saisir le médiateur de l'Éducation nationale. La saisine du médiateur est directe et se fait par écrit (à adresser au Ministère de l'Éducation nationale – Le médiateur – 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15) ou par mail (mediateur@education. gouv.fr).
Vous pouvez bien entendu choisir une école privée. Vous vous adresserez alors directement au directeur de l’école envisagée.