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Allocations familiales et instruction à la maison

Si on fait le choix d’instruire son enfant à la maison, perçoit-on toujours les allocations familiales?


Oui ! Les associations de parents d’enfants scolarisés en famille se sont battues dans ce sens. L’article L131-3 du code de l’Éducation stipule que le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire est subordonné aux conditions fixées par les dispositions des articles L. 552-4 et L. 552-5 du code de la sécurité sociale. Ces dernières prévoient que « le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire est subordonné à la présentation […] d'un certificat de l'autorité compétente de l’État attestant que l'enfant est instruit dans sa famille, […]. Les prestations […] peuvent toutefois être rétroactivement payées ou rétablies si l'allocataire justifie que le retard apporté dans la production de ladite pièce résulte de motifs indépendants de sa volonté ».